CGV - Particuliers

Conditions générales de vente



Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues avec notre société par le biais de son site internet www.eldar-lille.fr, et http://www.creation-pierre.eldar-lille.fr
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable écrite et expresse de notre .
En conséquence, en validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement.

Article 2 : Identification de notre société

Société ELDAR LILLE
Enseigne : Au Bois des Eldars
Forme juridique : SARL
Capital social : 2000.00€
Siège social : 44 rue Léon Gambetta 59000 LILLE
Siret : 454 066 374 00033
Téléphone / Fax : 03.20.85.82.93
Adresse mail : infoeldarlille@gmail.com

Article 3 : Déclarations de l’acheteur

Préalablement à sa commande, l’acheteur déclare que l’achat des produits sur notre site internet http://www.creation-pierre.eldar-lille.fr et www.eldar-lille.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à un usage strictement personnel.
L’acheteur déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Caractéristiques et disponibilité des articles

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur notre site http://www.creation-pierre.eldar-lille.fr et www.eldar-lille.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.
Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du ou des produits après encaissement du prix de la commande de l’acheteur, celui-ci en sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment des produits proposés à la vente en fonction des contraintes liées notamment à nos fournisseurs.
Les photographies, graphismes, descriptions et textes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et ne sont pas contractuels.

Article 5 : Commandes

Toute commande passée par l’acheteur sur notre site http://www.creation-pierre.eldar-lille.fr et www.eldar-lille.fr n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par nos soins par un courrier électronique.
Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
La réception par notre société du bon de commande constitue la preuve de la transaction financière.

Article 6 : Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur notre site http://www.creation-pierre.eldar-lille.fr et www.eldar-lille.fr sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Les prix des produits proposés à la vente sur notre site http://www.creation-pierre.eldar-lille.fr et www.eldar-lille.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locale (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
Toutefois , nous nous engageons à livrer les produits commandés au prix indiqués lors de l’enregistrement de l’acheteur sur notre site http://www.creation-pierre.eldar-lille.fr et www.eldar-lille.fr .

Article 7 : Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie calculée en fonction du nombre d’articles commandés.
La zone géographique, le mode d’expédition choisi par l’acheteur font varier le montant de ces frais de port.
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande.

Article 8 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :
- Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard). L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle, directement dans la zone prévue à cet effet.
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Sarl Eldar Lille. Dans ce cas, le traitement de la commande de l’acheteur n’est effectué qu’à réception de son chèque. Le délai de traitement sera allongé de 7 jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et à l’adresser à : Sarl Eldar Lille, 44 rue Léon Gambetta 59000 LILLE.
- Par virement bancaire.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).
Le montant des commandes réglées par chèque ou par virement est encaissée réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés), le cas échéant, le trop perçu est remboursé à l’acheteur par chèque dans les 30 jours.
Si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, l’acheteur recevra un chèque de remboursement français en euros.
Notre société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Article 9 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur.
L’adresse indiquée par l’acheteur devra être claire et précise afin d’assurer la réception de la commande aux heures ouvrables.
Les délais de livraison indiqués lors de prise de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine. Ils sont indicatifs et peuvent varier selon la destination de la commande.
En aucun cas, un dépassement des délais indiqués par nos soins ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de sa commande par l’acheteur.
En tout état de cause, conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur nous a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix des produits commandés.
En cas d’impossibilité de livrer le ou les produits commandés à l’expiration du délai de trente jours, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et les sommes qu’il aurait versées lui seraient restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation, et en tout état de cause au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées, conformément à l’article L121-20-3 al 2 du Code de la Consommation.
Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison et de procéder, le cas échéant, à toutes réserves auprès du transporteur et de nous signaler l’incident par mail à l’adresse infoeldarlille@gmail.com ou par courrier à l’adresse Sarl Eldar Lille, 44 rue Léon Gambetta 59000 LILLE.
Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre société au-delà d’un délai de 7 jours à compter du jour de livraison.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l‘article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour procéder au retour de sa commande.
Les produits retournés, par voie postale exclusivement, doivent être en parfait état, c’est-à-dire parfaitement propres, complets et non endommagés, obligatoirement dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice accessoirisée), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondante et du bon de retour signé par l’acheteur.
Les frais de port du colis restent à la charge exclusive de l’acheteur et les frais initiaux de livraison ne sont pas remboursés.
Nous n’acceptons pas les colis adressés en port dù
Les risques liés au retour des produits sont à la charge de l’acheteur qui ne sera pas remboursé si les produits retournés sont cassés ou détériorés et ne peuvent faire l’objet d’une remise en vente.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante:

Article 11 : Réserve de propriété

Notre société conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au parfait paiement et encaissement du prix en principal, frais et accessoires par l’acheteur.

Article 12 : Informations nominatives

Notre société traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant ses coordonnées exactes (nom, prénom, adresse).
Notre société déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés à la vente par notre société sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Notre société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure (incendie, tempête...), de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou de communication.
Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de ses produits.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer sur des sites autres que le site http://www.creation-pierre.eldar-lille.fr et www.eldar-lille.fr et notre sociétEne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites internet notamment dans le cas oEle contenu de ceux-ci contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos et images reproduits sur notre site http://www.creation-pierre.eldar-lille.fr et www.eldar-lille.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriétée intellectuelle pour le monde entier.
En conséquence, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable écrite de notre société.

Article 15 : Litiges- Droit applicable au contrat

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux de LILLE seront compétents.
La loi française sera seule applicable.